Contrat - Termes et conditions

Airports-Shuttles-Taxis.com

 

More than pleasant trips

FRANCE - BELGIQUE - ANGLETERRE - ITALIE - ESPAGNE

Contrat de location de véhicule avec chauffeur à long terme

 

Entre :

 

ACC SPRL

Rue Pierre Van Humbeek 33

1080 Bruxelles

TVA : BE0844.506.546

 

ci-après ‘ACC SPRL’

 

Et :

 

Association de client qui comporte :

 

-Agence de transport international

-Société

-Client professionnel et privé

 

ci-après définie comme étant le ‘CLIENT’

 

PREAMBULE :

 

1)En réservant sur notre plateforme de réservation le client accepte automatiquement les termes du contrat et pour une durée indéterminée. Aucune signature entre le loueur et le client n’est utile pour confirmer l’acceptation du contrat, le client pourra résilier le contrat à tout moment sans indemnité et ni préavis.

 

2)Après avoir confirmé la réservation le client recevra automatiquement le bon de commande avec les informations de la réservation. Le bon de commande comprendra le nom, prénom, type de véhicule, la date et l’heure, le pick-up et le drop off, le ID du client, téléphone et le prix.

 

3)Le présent contrat est conclus pour une durée minimal de (3) heures et pour coût minimal de nonante euros hors taxes (EU 90,-HT). Tout supplément d’heure par heure de transport devra être d’un minimum de trente euros hors taxes (EU 30,-HT).

 

4)La durée de trois (3) heures peut ne pas être consécutive, elle peut ainsi être fractionnée dans le temps.

 

5)Le prix d’une course n’est payable qu’après réception par le client de la facture y correspondante.

 

Le loueur met à la disposition du client les véhicules suivant avec chauffeur

 

N° d’identification : L277 | Marque et modèle : BMW Série 5 | N° immatriculation : TLAB765

N° d’identification : L804 | Marque et modèle : BMW Série 3 | N° immatriculation : TLAE782

 

Termes et conditions

 

Les termes et conditions suivants sont valables pour toutes les réservations effectuées via notre site web Airports-Shuttles-Taxis.com, Pickme-up.be .Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions avant d’effectuer une réservation.

1.DÉFINITIONS

Les définitions suivantes s’appliquent et sont utilisées dans nos termes et conditions:

« Société », « nous », « notre », « nos » signifie ACC SPRL une société qui agit en vertu de la législation Belge en vigueur et qui est enregistrée auprès du registre du commerce de Bruxelles, Belgique, sous le numéro BE08445065046.

« Client »: Le client désigne la personne qui paye la Réservation via notre site web ou notre application.

« Passagers »: passagers signifie tous les passagers, mentionnés par leur nom ou pas, qui font partie de la Réservation.

« Passager principal »: le passager principal est la personne qui est mentionnée en premier dans la Réservation.

« Vous » et « votre », « vos » sont synonymes de vous en tant que client. Cela inclut également tous les autres passagers spécifiés lors de la Réservation.

« La société de transport » est l’entreprise professionnelle qui assure le transfert pour l’aéroport pour le client.

« Réservation »: réservation signifie la réservation effective effectuée via notre site web ou notre application pour le transfert.

« Service de transfert » signifie tout service fourni en relation avec le transport de passagers et fourni par nous, y compris les services fournis par nous qui se rapportent au transport en question.

« Bon de transfert », « Bon de réservation », « Bon »: il s’agit de la confirmation que vous recevrez par e-mail après une réservation.

« Contrat »: toute Réservation effectuée et tous les termes et conditions qui s’appliquent à cette Réservation.

« Conditions »: les termes et conditions générales énoncés ici

« Site web », « Sites web »: airport-shuttles-taxis.com ou Pickme-Up.be

2.À PROPOS DE NOUS

Nous sommes responsables des transferts et des services de transfert aussi bien pour les groupes que pour les particuliers. Notre siège social est rue Pierre Van Humbeek 33, 1080 Bruxelles, Belgique.

Nos services de transfert sont en conformité avec les lois et règlements nationaux et pour ce faire, nous disposons également de tous les permis et licences nécessaires. Afin d’effectuer correctement les transferts, nous faisons uniquement appel à des sociétés de transfert professionnelles qui offrent ces services à des particuliers ou nous agissons en tant qu’entreprise ayant la capacité d’offrir ces services de transfert.

ACC SPRL offre des services de transport aussi bien pour les particuliers que pour les groupes via le site web.

Ces termes et conditions doivent être lus et compris par toute personne qui a l’intention de faire une réservation sur notre site web vu que ces conditions s’appliquent à chaque contrat. Celui/celle qui fait une réservation déclare automatiquement qu’il/elle a lu et accepté ces termes et conditions. La personne qui a effectué la réservation donne de cette manière à la fois son accord personnel et l’accord des passagers pour lesquels elle a la capacité juridique de le faire. Si vous avez des questions concernant ces conditions, vous pouvez toujours contacter notre service clientèle. Si, pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas accepter ces conditions, il est préférable que vous n’effectuiez pas de réservation via notre service de transport.

3.RÉSERVATION EN LIGNE

La personne qui complète le processus de réservation doit avoir au moins 18 ans. Cette personne est également responsable de l’introduction des données correctes et de l’exécution du paiement intégral. Le processus de réservation en ligne doit être strictement suivi.

La conclusion d’un contrat avec ACC SPRL nécessite le traitement administratif d’un certain nombre de tâches afin de pouvoir effectuer correctement nos services de transport.

La validité du contrat ne prend effet que si vous avez reçu un bon de transport par e-mail. Si les services achetés ne peuvent pas être fournis par la société de transport, le client en sera informé et alors le montant total sera remboursé sur le compte du client. Après remboursement, nous n’avons plus aucun passif ou responsabilité envers le client.

La reconnaissance de toutes les notifications envoyées est une responsabilité du client. Nous attendons de vous que vous reconnaissiez chaque correspondance. Si ce n’est pas le cas, nous considérerons les données sur notre serveur de messagerie comme une preuve de notification.

La confirmation d’un paiement n’est pas considérée en tant que telle comme étant contractuelle.

Les bons que vous avez reçus après le paiement pour nos Services de transfert doivent être imprimés afin qu’ils puissent être montrés au chauffeur. Si le Passager principal n’est pas en mesure de présenter le bon au moment du Service de transfert, le chauffeur peut refuser le Service de transport. En plus du bon, il est attendu du Passager principal qu’il imprime également une copie de toute la correspondance effectuée et qu’il l’apporte avec lui.

Comme mentionné précédemment, la personne effectuant la réservation doit avoir au moins 18 ans. Si ce n’est pas le cas, nous sommes autorisés à annuler la réservation à tout moment. Nous conseillons au parent ou au tuteur légal qui est au courant de la réservation de son mineur de nous contacter afin que nous puissions annuler la réservation immédiatement. Les mineurs ne sont pas non plus autorisés à utiliser nos services de transport sans la surveillance d’un adulte.

4.PAIEMENT DU SERVICE DE TRANSPORT

Pour le paiement du Service de transport, toutes les méthodes de paiement courantes sont disponibles, y compris les cartes de crédit (American Express, MasterCard / Diners International, Visa), les cartes de paiement (Visa / Delta, Visa / Electron), les virements bancaires et Paypal. Si vous souhaitez utiliser Paypal, veuillez noter que ce mode de paiement n’est possible que pour des montants plus importants et que, dans ce cas, un supplément sera facturé.

Nos tarifs s’appliquent toujours en euros. Si une conversion de devise a lieu lors du paiement ou de la réservation, cette conversion ne nous incombe pas.

5.MODIFICATIONS ET CORRECTIONS

 

Le Bon de réservation contient toujours les détails du point de ramassage et de la commande. Si le bon de réservation devait quand même contenir des données incorrectes, les modifications ne peuvent être effectuées et mises en œuvre qu’en les communiquant par e-mail à info@airports-shuttles-taxis.com. Les modifications doivent être demandées avant le transfert effectif et ne sont valables que si la Société de transport les a reçues correctement et qu’une confirmation officielle de la Société de transport a été effectuée par e-mail.

Si la modification des données est accompagnée de coûts supplémentaires nécessaires, ces coûts sont entièrement à la charge du client. Chez ACC SPRL, un premier changement peut toujours être effectué gratuitement. Pour chaque modification supplémentaire, des frais d’administration de 15 euros peuvent être facturés. Si le changement a lieu dans les 48 heures, un remboursement n’est pas nécessaire.

Lorsque le contrat est devenu juridiquement contraignant, le Client est prié d’informer notre Service client des éventuelles erreurs qui y sont contenues, pas moins de 48 heures avant le Service de transfert correspondant. Si vous nous avez informé moins de 48 heures avant le service de transfert associé, nous pouvons résilier le contrat sans frais.

6.ANNULATIONS PAR LE CLIENT

 

Les annulations par le Client ne sont valables que si elles ont été envoyées à notre Service clientèle par e-mail info@airports-shuttles-taxis.com .Les annulations peuvent être faites aussi bien pour une Réservation entière que pour des parties de la Réservation.

Pour les annulations qui ont lieu plus de 48 heures avant la prise en charge effective, un remboursement intégral de la Réservation en question est d’application. Pour les annulations qui ont lieu moins de 48 heures avant la prise en charge effective, aucune compensation ne sera payée. Après l’Annulation, vous recevez une confirmation d’annulation officielle de notre Société de transport par e-mail.

7.MODIFICATIONS ET ANNULATIONS PAR LA SOCIETE DE TRANSPORT

 

Dans des cas exceptionnels, il est possible que la Société de transport doive appliquer des modifications au Service de transport ou annuler le Service de transport. Dans ce cas, la Société de transport en informe toujours le client dans les plus brefs délais.

Nous essayons toujours de répondre aux exigences et aux souhaits de nos clients, mais dans des cas exceptionnels, il peut être nécessaire de faire appel à une plus grande voiture ou à un plus grand nombre de voitures. Si le véhicule en question se trouve dans une catégorie inférieure à celle du véhicule que vous avez réservé, la différence de tarif sera remboursée au Client.

Dans des cas très exceptionnels, la réservation sera annulée. En cas d’annulation d’une réservation, le montant total sera remboursé au client. Après remboursement du montant, la Société de transport n’assumera plus aucune responsabilité. En tant que Société de transport, nous ferons tout notre possible pour vous aider en proposant, par exemple, des alternatives pour la réservation.

9.L’UTILISATION DE SIÈGES ENFANTS

 

Pour les sièges pour enfants, des règles nationales et internationales s’appliquent, qui peuvent varier d’un pays à l’autre. En tant que Société de transport, cependant, nous respectons toutes les règles qui s’appliquent à nos voitures conformément à la législation. Lors de la réservation d’un transfert privé, nous demandons toujours au client d’utiliser un rehausseur de siège de voiture ou un siège enfant pour les enfants de moins de 12 ans ou de moins de 135 cm. En tant que Société de transport, nous attachons une grande importance à la sécurité et en tant que Client, Vous pourrez opter pour des sièges enfant ou des sièges pour bébé pour la plupart des réservations.

Il est de l’entière responsabilité du passager principal de vérifier si les sièges enfant utilisés satisfont aux exigences requises et si les sièges enfant sont correctement utilisés et installés. En tant que Société de transport, nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation, l’inspection ou l’installation du siège enfant en question.

L’utilisation d’un rehausseur de siège personnel ou d’un siège bébé personnel est possible mais doit être préalablement communiquée à la Société de transport. De cette façon, en tant que Société de transport, nous pouvons nous assurer que le véhicule utilisé peut accueillir le rehausseur ou le siège. Si vous souhaitez apporter votre propre rehausseur ou siège enfant et voyagez avec un transfert privé, vous devez nous en informer à l’avance. Cela nous permet de vérifier si le véhicule fourni par la Société de transport est adapté pour le siège enfant. Les services de groupe sont généralement assurés par un minibus ou un bus et il n’est pas possible d’utiliser un siège enfant dans ces véhicules.

En tant que Société de transport, nous faisons toujours tout ce qui est possible pour fournir les sièges enfant qui ont été demandés lors de la Réservation. Dans des cas exceptionnels, il peut arriver que le siège enfant ne puisse pas être fourni. Si un supplément a été facturé pour le siège enfant lors de la Réservation, cette indemnité sera, dans ce cas, bien entendu remboursée. S’il n’y a pas de siège enfant, alors les enfants à partir de 3 ans peuvent toujours utiliser notre Service de transport s’ils portent la ceinture de sécurité pour adultes. Les enfants de moins de 3 ans peuvent également utiliser notre Service de transport sans siège enfant s’ils prennent place à l’arrière de la voiture.

10.TARIFS POUR LES ENFANTS

 

Les enfants et les bébés doivent être considérés comme des passagers réguliers lors de la réservation. C’est pour cela qu’ils doivent être inscrits en tant que passagers à part entière lors de la réservation et que le taux applicable sera également facturé.

11.TRANSPORT DE PASSAGERS AVEC UNE RESTRICTION PHYSIQUE OU PASSAGERS AVEC FAUTEUIL ROULANT

 

Les passagers avec une restriction physique ou les passagers avec un fauteuil roulant qui utilisent notre Service de transport doivent en informer à l’avance notre Société de transport. Nous ne sommes pas spécialisés dans le transport de ces clients mais mettrons tout en œuvre pour les transporter de manière appropriée. Il est important que ces clients puissent entrer et sortir du véhicule de manière indépendante ou avec l’aide d’autres passagers. Lors du transport de fauteuils roulants, nous ne pouvons transporter que des fauteuils roulants pliants. Nous ne pouvons pour le moment cependant pas garantir l’utilisation du véhicule pour ces clients.

12.RÉSERVATION ARRET INTERMÉDIAIRE SUPPLEMENTAIRE

 

Dans certains cas, faire une escale lors de l’utilisation de notre service de transport est un souhait du client, par exemple pour prendre des personnes supplémentaires. Ces escales supplémentaires peuvent et doivent être indiquées lors de la réservation en ligne. Dans ce cas, il est important que la destination finale soit la même pour tous les passagers. De plus, la durée d’une escale ne doit pas dépasser les 5 minutes maximum.

13.ASSURANCE VOYAGE

 

En tant que Société de transport, nous conseillons toujours à nos clients de souscrire une assurance voyage sur mesure. Assurez-vous toujours que l’assurance voyage réponde à vos besoins. Imprimez toujours la couverture de l’assurance voyage et emportez-la toujours avec vous pendant le voyage. Nous recommandons toujours une assurance voyage afin que vous ayez une couverture suffisante en toutes circonstances et que vous ne soyez pas confrontés à des coûts imprévus.

14.NOTRE RESPONSABILITÉ

 

En cas de non-respect des présentes Conditions générales, nous ne pourrons être uniquement tenus responsables en tant que Société de transport de la perte ou des dommages pouvant être liés à notre négligence des présentes Conditions sur la base d’une preuve. Les pertes ou dommages pour lesquels nous sommes responsables ne peuvent pas non plus dépasser le montant que vous avez payé pour le transfert. Nous ne sommes en aucun cas responsables des soi-disant dommages ou pertes consécutifs qui sont survenus de façon imprévue. Nous ne sommes également pas responsables de toutes les perturbations qui ne peuvent pas être directement liées à nos services. Nous pensons, sans s’y limiter, aux accidents, aux exigences administratives, à la force majeure et aux restrictions légales.

Pour tout incident éventuel survenant lors de la livraison de notre service de transport, nous ne pouvons être tenus responsables si aucune négligence de notre part ne peut être établie. Les incidents incluent, mais ne sont pas limités à, la maladie, la mort ou toute blessure physique.

Il y a responsabilité de notre part si l’incident se produit en raison d’une négligence de notre part du fait que, par exemple, le Service de transport n’a pas été délivré comme convenu et spécifié dans la réservation et le Contrat que vous avez conclu avec nous. Si tel est le cas, il est cependant de la responsabilité du Client de prouver avec la preuve nécessaire que nous avons échoué dans nos services et qu’à cause de cette négligence, nous avons causé ou facilité l’incident tel que la mort ou une blessure corporelle. Ce n’est qu’alors qu’une réclamation contre nous en tant que Société de transport peut être introduite.

Nous sommes seulement responsables des actions de nos employés et des Sociétés de transport qui travaillent pour nous si elles travaillaient pour notre Service de transport au moment de leur fait ou si ils effectuaient des tâches pour le compte de notre Société de transport.

En cas de décès ou de blessures physiques dus à notre négligence, rien dans ces Conditions générales ne limitera ou n’exclura notre responsabilité. Ceci s’applique également à tous les autres droits que vous, en tant que Client, possédez légalement conformément à la législation applicable.

Il ne peut plus être question de responsabilité si le Client en question a conclu un nouveau ou un autre service avec la Société de transport.

Nous essayons de garantir l’exactitude de notre site web jour après jour. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables de l’exactitude et de la fiabilité à 100% du contenu de notre site web. Des circonstances imprévues telles que des virus par exemple peuvent influencer cette exactitude. Dans ces cas, nous ferons tout notre possible pour corriger dès que possible le contenu là où cela est nécessaire. Les circonstances imprévues qui entraînent des changements dans le prix de nos services nous autorisent à résilier un contrat avec un Client sans devoir rembourser le Client pour cela.

15.FORCE MAJEURE

 

En cas de force majeure, nous ne sommes pas responsables du paiement de la compensation pour les services que nous fournissons en tant que Société de transport et qui ne peuvent pas ou pas entièrement être fournis en raison de cette force majeure. Les cas de force majeure ou autres qui ne relèvent pas de notre pouvoir judiciaire comprennent, mais ne se limitent pas à, la maladie, la guerre ou le danger de guerre, la guerre civile et l’émeute, les attentats, les sabotages, les pannes d’énergie, les inondations, les tremblements de terre, les incendies, les occupations, les grèves, l’exclusion d’ouvriers, la modification de mesures gouvernementales, les problèmes de transport, et d’autres perturbations dans notre entreprise.

16.CONTACT

 

Les clients qui souhaitent modifier les détails de la réservation doivent nous contacter par e-mail.

S’il devait y avoir des changements inévitables au contrat que Vous avez conclu avec nous, nous vous les enverrons immédiatement par l’adresse mail indiquée dans la réservation. Cet e-mail sert alors de preuve de déclaration de ces changements. Les mêmes règles s’appliquent à toutes les autres informations envoyées par e-mail. Il est donc crucial que l’adresse mail fournie soit correcte et fiable afin que vous receviez toutes les informations correctement. En outre, il est essentiel que vous lisiez et compreniez bien toutes les informations reçues de notre part.

Si votre vol est retardé ou si le vol est détourné vers un autre aéroport, la Société de transport fera tout son possible pour programmer votre transfert à la nouvelle heure. Cependant, la disponibilité nécessaire du transport doit être possible. Si cette disponibilité n’est pas possible, nous vous rembourserons le montant total. Ces mesures sont couvertes par les conditions générales comme spécifiées par l’IATA.

Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas présent ou pas à l’heure à l’heure convenue à l’endroit de prise en charge convenu comme indiqué sur votre bon, notre Service clientèle essaiera de vous contacter via le numéro de téléphone portable que vous avez fourni lors de la Réservation.

Si notre Service clientèle est dans l’impossibilité de vous joindre via le numéro de portable que vous avez indiqué lors de la réservation parce que le numéro est incorrect, qu’aucun réseau n’est disponible ou qu’aucune messagerie vocale n’a été configurée, toutes nos obligations envers vous en tant que client expirent et il n’y a donc pas non plus de remboursement possible des montants déjà payés.

17.SERVICES DE TRANSPORT

 

La catégorie des Services de transport comprend diverses formes de transport que nous pouvons effectuer en coopération avec des Sociétés de transport. Les Services de transport au sein de notre offre sont les transferts partagés, les services de navette et les transferts privés.

Nous ne garantissons pas l’itinéraire vers ou depuis la destination choisie. Sur notre site web, un itinéraire de Google sera affiché, mais cela est purement informatif et peut différer de l’itinéraire réel du transport. Nous essayons toujours d’être ponctuels, mais nous ne pouvons pas garantir à 100% d’être là au moment voulu.

Dans certains cas, le Client ne peut pas localiser immédiatement le chauffeur de la Société de transport. Dans ce cas, il est de la responsabilité du client de contacter notre service client via le numéro indiqué sur le bon. Si, dans ce cas, aucun contact n’est pris avec notre service clientèle, nos obligations envers Vous expirent et il n’y aura pas non plus de remboursement du montant déjà payé pour le service de transport. Dans le cas où le chauffeur de la Société de transport ne peut pas vous trouver, notre service clientèle essaiera de contacter le Client sur le numéro qui a été indiqué en ligne lors de l’inscription. En tant que Client, il est de votre responsabilité d’être disponible sur ce numéro de téléphone mobile. Cette disponibilité s’applique déjà avant la prise en charge effective, par exemple lors de l’attente des bagages ou lors du contrôle douanier. Si nous ne pouvons pas vous joindre sur ce numéro de téléphone mobile, nous ne pouvons garantir votre transport et nos obligations envers vous expirent sans possibilité de remboursement du montant déjà payé. Si vous n’êtes pas pris en charge à l’aéroport, nous devons recevoir votre appel dans les dix minutes suivant votre heure de prise en charge prévue. Tous les appels qui atteignent notre service client sont conservés par une société externe afin qu’ils puissent être utilisés comme preuve en cas d’éventuels litiges. Dans ces cas, ces données stockées sont donc considérées comme des preuves légitimes. Si nos services de transfert ne sont pas utilisés, aucun remboursement ne peut être effectué ici sans avertissement préalable et approbation de notre part. Ceci s’applique également à l’utilisation de Services de transport alternatifs. Si un autre moyen de transport approuvé est utilisé, les frais ne seront remboursés que si le Client peut présenter une preuve de paiement valide. Aucun remboursement ne peut être effectué sans preuve.

La vérification des heures de prise en charge est de votre responsabilité. Vous êtes également responsable d’être présent à l’heure convenue et il est également de votre responsabilité d’être présent à l’heure à l’enregistrement à l’aéroport ou à la gare, par exemple. Pour les aéroports minimum 2 à 3 heures avant selon les aéroports et pour les gares 30 minutes avant l'heure du départ.

Nous essayons toujours d’amener nos clients le plus près possible de la destination finale convenue. Si des circonstances imprévues telles que des déviations, travaux routiers, accidents, etc. rendent cela impossible, la Société de transport prendra, avec votre approbation et à votre demande, un itinéraire alternatif pour encore atteindre la destination finale. Les éventuels frais supplémentaires pour cela seront facturés au Client.

La couverture d’assurance responsabilité civile de la Société de transport ou des tiers auxquels la Société de transport fait appel couvre tous les services de transfert demandés.

Si expressément demandé, nous faisons toujours tout notre possible pour informer un Client par SMS. Cependant, pour la livraison de messages SMS, nous sommes dépendants, par exemple, du réseau. Si un SMS n’atteint pas le client ou si un SMS est retardé, il appartient au Client de faire appel aux données envoyées par e-mail ou disponibles dans le menu «Ma Réservation» de notre site.

18.BAGAGES

 

Pour chacun de nos services de transport, chaque passager est autorisé à transporter une quantité de bagages de 1 sac ou valise par personne, d’une taille maximale combinée de 158 cm (longueur + largeur + hauteur) et des bagages à main tels que sacs à main et petits sacs. Il est important que chaque partie des bagages soit munie d’une étiquette sur laquelle sont mentionnés non seulement le nom mais aussi l’adresse de destination du propriétaire. Les bagages qui n’ont pas été pourvus de cette information ne tombent pas sous notre responsabilité en cas de perte pendant le transfert.

Nos véhicules utilisés pour le Service de transport disposent de façon standard de l’espace nécessaire par siège dans la voiture pour transporter au moins 1 sac ou valise avec une taille maximale combinée de 158 cm (longueur + largeur + hauteur) par pièce. Il est essentiel que tous les bagages, à l’exception des petits bagages pouvant être placés entre les jambes du passager, soient mentionnés lors de la réservation. Si certains bagages n’ont pas été indiqués lors de la réservation et que, à cause de cela, la Société de transport est obligée d’utiliser des véhicules supplémentaires, ces frais seront facturés au Client.

En concluant un Contrat avec notre Société de transport et en acceptant ces Termes et Conditions, vous acceptez tacitement de ne pas transporter d’objets, dans vos bagages ou sur votre corps, qui contreviennent aux règles et lois en vigueur dans les pays où votre transfert a lieu. De tels objets comprennent, mais ne se limitent pas à, par exemple, des armes à feu ou des objets qui peuvent porter dommage à d’autres personnes et les blesser. En plus de ces objets nuisibles, nous ne permettons pas le transport d’objets de taille ou de poids exceptionnels ou d’objets extrêmement périssables ou fragiles. Les animaux, à l’exception des chiens guides, ne sont pas non plus autorisés dans nos véhicules.

Vos bagages ou biens sont entièrement de votre responsabilité. En cas de dommage ou de perte de votre propriété lors du transport, nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Nous vous recommandons par conséquent de souscrire à l’avance les assurances nécessaires afin que la perte ou le dommage soient couvert par ces assurances.

19.RESPONSABILITÉ DU CLIENT

 

Toute personne qui conclut un Contrat avec nous déclare tacitement qu’elle a atteint l’âge de la majorité et a la capacité mentale de lire et de comprendre ces termes et conditions et d’accepter toutes les formes de responsabilité liées à ce Contrat pour le Client. De cette façon, vous déclarez que vous êtes au courant de et d’accord avec toutes les conditions et données mentionnées et décrites dans ce contrat. Tous les moyens de paiement que vous souhaitez utiliser vous appartiennent en tant que Client et nous supposons donc aussi que vous disposez des ressources financières suffisantes pour couvrir les coûts de nos services. De plus, vous déclarez en signant un contrat avec nous que vous nous informerez le plus rapidement possible au cas où un changement de données est nécessaire.

Tous les services achetés sont également indiqués sur le bon que vous recevrez par e-mail. Le Client assume la responsabilité de l’exactitude des données du point de prise en charge et de la destination finale. Le Client assume la responsabilité d’imprimer le bon et de soumettre les données figurant sur le bon à une enquête approfondie. En l’absence de ou en cas de constat d’erreurs dans les données, le Client est responsable de transmettre ces constatations à notre Service clientèle dès que possible afin que celui-ci puisse apporter les modifications. Lors de la création d’une réservation en ligne, il est essentiel que les champs avec un astérisque (*) soient toujours correctement remplis. Les réservations impossibles ne peuvent en aucun cas être effectuées et nous n’assumons donc aussi aucune responsabilité pour celles-ci. Il n’y a pas non plus de remboursement pour ces réservations.

En tant que passager, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez tous les documents nécessaires pour traverser les frontières nationales. Si les documents nécessaires ne sont pas présents, nous ne sommes pas responsables de la non-existence de ces documents ni des éventuels coûts supplémentaires liés au fait de ne pas avoir ces documents ou liés au fait que vous ne pouvez pas traverser la frontière parce que Vous n’avez pas pris en compte la législation et les règles administratives et juridiques applicables du pays en question. Le bon que vous avez reçu par e-mail n’est en aucun cas un visa valide pour entrer dans certains pays.

Si, pour une raison quelconque, une amende ou une caution doivent être payées aux autorités d’un autre pays parce que certaines lois ou réglementations de voyage n’ont pas été respectées par Vous en tant que Client, les frais éventuels de cette amende ou de cette caution vous seront facturés. Dans ce cas, le Client est responsable du remboursement de tous les frais et nous nous réservons le droit de conserver le montant déjà payé pour le transport comme caution jusqu’à ce qu’un accord concernant le paiement de l’amende ou de la caution ait été trouvé entre la Société de transport et le Client.

Nous nous réservons également le droit de et, en signant ce Contrat, vous donnez votre autorisation de, facturer les frais de nettoyage ou de réparation de tout dommage éventuel au Véhicule via votre Carte de crédit ou votre carte de paiement. Ceci s’applique également aux affaires qui ne seraient plus présentes après votre départ du véhicule.

Nous nous réservons également le droit de Vous refuser en tant que Client, si nous avons déjà eu, dans le passé, des problèmes extrêmes ou répétés avec Vous ou vos passagers.

20.DROIT D’ACCÈS / COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

 

Tout client qui conclut un contrat avec notre Société de transport nous accorde tacitement le droit de refuser l’accès de nos véhicules à certaines personnes si le conducteur du véhicule détermine que la personne en question est sous l’influence de drogues ou d’alcool ou si la personne en question constitue un danger ou peut le devenir pour la personne elle-même, le conducteur du véhicule ou les autres passagers.

De plus, la consommation de boissons alcoolisées et / ou l’usage de drogues et de stupéfiants sont interdits dans tous nos véhicules. Fumer et manger sont également interdits dans nos véhicules.

21.TRAITEMENT DES PLAINTES

 

Il peut toujours arriver que nos services offerts ne répondent pas à vos attentes. Dans ce cas, nous conseillons toujours à nos clients de contacter notre service clientèle dans les plus brefs délais afin que la réclamation puisse être traitée immédiatement, de préférence au moment ou peu de temps après que la réclamation ait eu lieu. Nous ne pouvons pas traiter les réclamations qui sont signalées à notre service clientèle après que le service de transfert effectif ait eu lieu car, dans ce cas, nous ne pouvons plus corriger la plainte ou résoudre la plainte d’une autre manière. Une plainte peut toujours être soumise via les coordonnées que vous pouvez retrouver sur le bon pour votre service de transfert.

Les réclamations soumises par e-mail doivent être soumises dans les 28 jours après votre date de retour. Les réclamations concernant notre service client ou des problèmes liés à notre réservation en ligne peuvent être signalées via la même adresse mail.

22.LES LANGUES DE NOTRE SITE WEB

 

Nous sommes heureux de pouvoir annoncer que notre site web est disponible dans différentes langues. Nous travaillons actuellement également à élargir systématiquement le nombre de langues afin que nous puissions vous servir de manière appropriée. Notre service clientèle et notre service e-mail sont actuellement disponibles en anglais et en néerlandais mais nous essayons autant que possible de communiquer dans la langue du client. En cas de différends ou d’incertitudes cependant, c’est alors la communication en Français qui vaudra toujours comme la version définitive.

23.DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle de notre site web et de notre société sont strictement liés à la Société et bénéficient de la protection qui s’applique à la protection de la propriété intellectuelle par les lois et règlements nationaux et internationaux.

Le contenu de notre site web ne peut être utilisé que pour la réservation de transferts liés à notre Société de transport. Sans autorisation expresse, il est interdit à tout moment de publier, dupliquer ou utiliser et afficher ce contenu, en tout ou en partie. Il est donc strictement interdit d’utiliser de façon illégale le contenu de notre site web ou notre site web lui-même et ce, à n’importe quelle fin.

Le contenu intégral de ce site appartient à ACC SPRL et est protégé par les droits de propriété industrielle et intellectuelle nationaux et internationaux applicables. Ce n’est qu’avec une autorisation écrite et expresse de Airport-Taxis.be que le contenu du site web ainsi que les bases de données et autres éléments liés au site peuvent être utilisés par des tiers à des fins commerciales. Toute autre utilisation est interdite et punissable.

Les interdictions incluent mais ne sont pas limitées à:

La revente des services offerts sur le site via un autre site web ou la distribution illicite du contenu du site à des fins commerciales comme objectif. Celles-ci-ci incluent, entre autres, les techniques de webscraping qui sont utilisées pour obtenir un accès illégal au contenu d’un site web.

D’autres affaires illégales telles que le « deeplinking » et « framing » et / ou l’exploitation illégale de tous les contenus mentionnés sur et de toutes les affaires liées à airport-taxis.be.

24.LÉGISLATION ET JURIDICTION

 

Les présentes Conditions Générales s’appliquent en vertu de la législation Belge en vigueur.

Le contrat conclu entre la Société et vous en tant que Client est régi par la législation Belge et la législation internationale applicables.

Tout différend relève de la compétence de et sera contesté devant les tribunaux irlandais.

L’invalidité ou l’inapplicabilité de possibles dispositions dans ces Termes et Conditions n’affectent pas la validité ou l’applicabilité d’autres dispositions dans ces Termes et Conditions, qui resteront valables.

25.POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Nous accordons une grande importance à la confidentialité chez ACC SPRL. Nous pouvons donc aussi garantir que chaque visiteur en ligne de notre site web le fait de manière anonyme et que ses données ne seront en aucun cas enregistrées. Cet anonymat est maintenu en permanence lors de la navigation sur notre site web et les données de la personne en question ne seront jamais utilisées pour un service en ligne.

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Les visiteurs peuvent également demander un devis sur notre site web. Pour demander ce devis, nous demandons toujours quelques détails personnels. Ces informations sont uniquement utilisées pour communiquer avec les visiteurs, pour pouvoir enregistrer le visiteur sur le site et pour gérer correctement les paiements résultant de l’offre. Ces données peuvent également être utilisées pour informer le client des offres, nouvelles ou promotions qui entrent dans la sphère d’intérêt du visiteur.

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– Date de la dernière version: 10-05-2018 –

 

 

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